Le droit des affaires,au service des décisions de l'entreprise.
Maître Alexander Goossenaerts conseille et défend dirigeants de PME, indépendants et commerçants : la vie de la société, les contrats qui font tourner le commerce, et les moments où l'entreprise traverse une difficulté.
Quatre pôles
- Sociétés et dirigeants
- Entreprises en difficulté
- Contrats et distribution
- Marché, consommation et numérique
Partez de ce qui vous arrive
Les dirigeants ne consultent pas « en droit des sociétés ». Ils consultent parce qu'un associé bloque, qu'un client ne paie pas ou qu'un contrat se termine. Choisissez ce qui ressemble à votre cas.
Le bon moment pour consulter, c'est avant la convocation du tribunal
Une réorganisation judiciaire se prépare pendant qu'il reste de l'activité à sauver. Plus tard, les options se réduisent, et la responsabilité du dirigeant peut être mise en cause.
Les signaux
Dettes ONSS et TVA, fournisseurs payés en retard, fonds propres qui fondent.
La sonnette d'alarme
L'organe d'administration réunit l'assemblée et propose des mesures.
La réorganisation
Accord amiable, accord collectif ou transfert, sous la protection d'un sursis.
La faillite, si elle est inévitable
Aveu dans les délais, collaboration avec le curateur, protection du dirigeant.
Quatre pôles, une même clientèle : l'entreprise
Sociétés et dirigeants
01Créer, organiser et faire évoluer la société : statuts, pacte d'associés, assemblées, responsabilité des administrateurs, et les tensions qui finissent par apparaître entre associés.
Entreprises en difficulté
02Quand la trésorerie ne suit plus, ou quand c'est un client qui ne paie plus : réorganisation judiciaire, faillite, position du dirigeant et droits des créanciers devant le tribunal de l'entreprise.
Contrats et distribution
03Conditions générales, contrats de fourniture et de prestation, agence commerciale, concession et franchise : écrire l'accord, l'exécuter, et gérer sa fin.
Marché, consommation et numérique
04Concurrence déloyale, action en cessation, obligations envers les consommateurs, vente en ligne, et contrats informatiques qui encadrent un logiciel, un site ou un service SaaS.
Un interlocuteur, du premier appel à la fin du dossier
Le cabinet est établi avenue Prudent Bols, à Laeken, au nord de Bruxelles. Maître Goossenaerts y reçoit sur rendez-vous les dirigeants, associés et indépendants qui ont besoin d'un avis clair avant de décider.
Il exerce au sein d'Openlaw SRL, société d'avocats établie à Bruxelles. Les consultations ont lieu en français.
Le premier échange
Vous exposez la situation et les documents dont vous disposez. Les délais qui courent sont identifiés tout de suite.
L'analyse
Contrats, statuts, échanges, chiffres : lecture des pièces et avis écrit sur vos options, leurs coûts et leurs risques.
La décision
Négocier, mettre en demeure, saisir le tribunal de l'entreprise ou ne rien faire. C'est vous qui décidez, en connaissance de cause.
L'exécution
Rédaction, négociation ou procédure, avec un point régulier et des estimations de coût mises à jour.
Ce que vous pouvez attendre du cabinet
Parler le langage de l'entreprise
Un dirigeant n'a pas besoin d'un exposé de doctrine. Il a besoin de savoir ce qu'il risque, ce que cela coûte et ce qu'il peut décider lundi matin.
Intervenir avant le litige
Une clause bien écrite, une mise en demeure envoyée au bon moment ou une alerte prise au sérieux évitent souvent la procédure. C'est là que le conseil rapporte le plus.
Dire franchement ce qui est réaliste
Certaines discussions valent un procès, d'autres non. Vous aurez un avis net sur l'intérêt d'agir, y compris quand la réponse est de négocier ou de ne rien faire.
Garder la main sur le calendrier
En matière d'insolvabilité, de distribution ou de pratiques du marché, les délais pèsent autant que le fond. Ils sont identifiés dès le premier échange.
Les questions que se posent les dirigeants
Avant un premier rendez-vous
Ce qui permet de comprendre la situation : statuts, contrat en cause, conditions générales, échanges récents, factures ou derniers chiffres comptables. Mieux vaut trop de pièces que pas assez.
Oui, chaque fois que c'est utile. En droit des sociétés et en matière d'entreprises en difficulté, l'avis juridique et les chiffres vont de pair.
Oui. Les règles sur la réorganisation judiciaire, la faillite, les contrats et les pratiques du marché s'appliquent aussi aux indépendants, avec parfois des particularités.
Selon le dossier : forfait pour une prestation bien délimitée, taux horaire pour un dossier dont l'ampleur est incertaine. Le mode de calcul est convenu par écrit avant de commencer.
Parlons de votre dossier
Un premier échange permet de situer les enjeux, les délais et les options qui s'offrent réellement à vous.