Vous saurez ce que cela coûte avant de vous engager
Une entreprise budgète ses dépenses. Ses frais d'avocat ne font pas exception : le mode de calcul est abordé dès le premier rendez-vous, et convenu par écrit avant tout travail sur le fond.
Le coût d'un dossier dépend de sa complexité, des montants en jeu et de l'urgence. Il est donc discuté au cas par cas, après un premier examen de la situation.
Certaines entreprises disposent d'une assurance protection juridique, parfois incluse dans une police professionnelle ou une assurance de responsabilité. Il vaut la peine de vérifier si elle couvre le litige : elle intervient souvent dans les frais, et la loi vous garantit en principe le libre choix de l'avocat lorsqu'une procédure est engagée.
Les honoraires d'avocat payés par une entreprise pour son activité sont en principe des frais professionnels, et sont soumis à la TVA.
Trois formules, choisies selon le besoin
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu (relecture de conditions générales, mise en demeure, rédaction d'un pacte d'associés, consultation écrite), un montant fixe est convenu à l'avance.
Vous savez ce que vous paierez avant de commencer. C'est la formule privilégiée chaque fois que le dossier s'y prête.
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré au dossier : analyse des pièces, correspondance, négociation, rédaction et audiences.
C'est la formule adaptée aux dossiers dont l'ampleur ne peut pas être connue d'avance, comme un litige ou une réorganisation judiciaire. Une estimation est donnée et mise à jour.
Le suivi récurrent
Pour une entreprise qui a régulièrement des contrats à relire ou des questions à poser, un accord de suivi peut être convenu selon un volume et des conditions définis ensemble.
L'intérêt est d'avoir le réflexe de consulter tôt, avant que la question ne devienne un litige.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, provision d'expertise, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève du travail de l'avocat et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur les honoraires, la première chose à faire est d'en parler directement : une explication suffit souvent. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, une estimation et le mode de calcul retenu vous sont communiqués, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Vous êtes libre de mettre fin à la mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et le dossier est transmis sans délai à votre nouveau conseil.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 (0)2 420 56 81 ou présentez votre demande par écrit : vous saurez rapidement ce qu'une intervention impliquerait et sur quelle base elle serait facturée.