Réorganisation judiciaire ou faillite : comment savoir quelle voie choisir ?

La réorganisation judiciaire suppose que l'entreprise, débarrassée d'une partie de son passif ou bénéficiant d'un étalement, puisse retrouver un équilibre. Une activité rentable étouffée par des dettes anciennes est le cas typique.

Si l'activité perd de l'argent chaque mois, sans perspective réaliste de retournement, un sursis ne fera que repousser l'échéance. La faillite, ou un transfert de ce qui peut être sauvé, est alors souvent la voie la plus responsable.

L'accord amiable vise quelques créanciers importants avec lesquels un arrangement est possible. L'accord collectif soumet un plan au vote de l'ensemble des créanciers concernés, puis à l'homologation du tribunal. Le transfert sous autorité de justice organise la vente de l'activité à un repreneur.

Une procédure préparatoire, confidentielle, permet en outre de préparer un accord ou un transfert avant l'ouverture publique de la procédure.

La loi impose au dirigeant de faire aveu de faillite dans un délai court après la cessation des paiements. Poursuivre une activité déficitaire en sachant qu'il n'y a pas d'issue raisonnable peut, en cas de faillite, être considéré comme une faute engageant sa responsabilité personnelle.

C'est souvent la principale raison de consulter tôt : non pour garantir le sauvetage de l'entreprise, mais pour protéger le dirigeant en prenant les décisions au bon moment.